Publications - Activités

Publications

ZENDER ET AL., Jurisprudence issue de la loi sur la procedure et la juridiction administrative, Neuchâtel 2015, www.lpja.ch

Guéniat Oliver/ Hainard Frédéric, art. 249-254, 282-283 CPP, in : Kuhn André/Jeanneret Yvan (édit.), Code de procédure pénale suisse – Commentaire Romand, Bâle 2011 ;

Aellen Laurence/Hainard Frédéric, Secret et surveillance des télécommunications, in : Jusletter 23 mars 2009 ;

Hainard frédéric et al., Code de procédure pénal, Manuel de formation policière, Neuchâtel 2009 (Coauteur et coordinateur du groupe de travail) ;

Hainard Frédéric et al., Code pénal, Manuel de formation policière, Neuchâtel 2009 (Coauteur et coordinateur du groupe de travail) ;

Activités législatives

Révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) et de quelques dispositions du Code de procédure pénale suisse (CPP) concernant la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication ; mandat du DFJP d’élaborer un avant-projet de la loi relative à dite révision, membre du groupe d’experts ;

Accords Schengen/Dublin, négociateur pour le compte de la CdC (conférence des Gouvernements Cantonaux.