Services Juridiques

Activités principales de l'Étude FHAvocat SA

Une expertise complète pour répondre à tous vos besoins légaux

Nos domaines d'expertise

Vous défendre et vous représenter devant les autorités judiciaires civiles, pénales et administratives tant cantonales, fédérales qu'étrangères ainsi que vous fournir des conseils juridiques et de l'aide à la rédaction d'avis de droit et de contrats.

Nous proposons des solutions juridiques aussi bien à des particuliers qu'à des entreprises, dans tous les domaines du droit, et en particulier dans les domaines suivants:

Droit pénal

Défense et représentation dans les affaires pénales.

Représentation devant les tribunaux pénaux

Conseil juridique en matière pénale

Défense des droits des accusés

Assistance aux victimes

Circulation routière

Assistance juridique pour les infractions routières.

Contestation d'amendes

Défense en cas d'accidents de la route

Conseil en droit de la circulation

Recours contre les sanctions administratives

Droit des étrangers

Assistance dans les procédures liées au statut des étrangers.

Demandes de permis de séjour

Procédures d'asile

Regroupement familial

Recours contre les décisions administratives

Permis de construire

Assistance dans les procédures d'obtention de permis de construire.

Demandes de permis de construire

Recours contre les refus

Conseil en droit de l'urbanisme

Gestion des litiges de voisinage liés à la construction

Permis de conduire

Assistance juridique pour les questions liées au permis de conduire.

Contestation de retraits de permis

Procédures de réobtention du permis

Recours contre les décisions administratives

Conseil en matière de droit routier

Droit des fonctionnaires

Représentation et conseil pour les fonctionnaires.

Litiges de droit du travail public

Procédures disciplinaires

Recours contre les décisions administratives

Négociations avec l'employeur public

Droit des personnes

Conseil en droit des personnes physiques et morales.

Protection de la personnalité

Droit des associations et fondations

Changement de nom

Protection des données personnelles

Droit de la famille

Assistance dans toutes les affaires familiales.

Divorce et séparation

Mesures protectrices de l'union conjugale

Filiation et adoption

Tutelle et curatelle

Droit des successions

Conseil et assistance en matière de successions.

Planification successorale

Exécution testamentaire

Partage successoral

Litiges successoraux

Droits réels

Assistance dans les questions de propriété et de droits réels.

Litiges immobiliers

Servitudes

Droits de propriété

Registre foncier

Responsabilités contractuelle et délictuelle

Conseil et représentation en matière de responsabilité civile.

Litiges contractuels

Responsabilité délictuelle

Indemnisation des dommages

Négociation et règlement des litiges

AVS, AI, assurances

Assistance dans les affaires d'assurances sociales et privées.

Litiges AVS et AI

Assurance chômage

Assurance maladie et accident

Recours contre les décisions des assurances

Droits des contrats

Conseil et assistance en matière de contrats.

Rédaction et révision de contrats

Interprétation des clauses contractuelles

Négociation de contrats

Résolution de litiges contractuels

Recouvrement de créances

Assistance dans le recouvrement et l'encaissement de créances.

Mise en demeure

Procédures de poursuite

Négociation de plans de paiement

Représentation dans les procédures judiciaires

Procédures de saisie et de faillite

Assistance dans les procédures d'exécution forcée.

Conseil en matière de faillite

Représentation dans les procédures de saisie

Protection des droits des créanciers

Assistance aux débiteurs

Exécution des jugements

Assistance dans l'exécution des décisions de justice.

Mise en œuvre des décisions judiciaires

Procédures d'exequatur

Saisies conservatoires

Recours contre les mesures d'exécution

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Nos avocats experts sont là pour vous guider à chaque étape.

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